Avis juridique important

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Direction générale

Emploi, affaires sociales et égalité des chances

1049 Bruxelles – Belgique

par

ÖSB Consulting GmbH en collaboration avec CEPS/INSTEAD, IES Institute for Employment Studies et Applica.

Clause de non-responsabilité

ÖSB Consulting GmbH gère le présent site web pour le compte de la Commission européenne en vue de permettre à un public plus large d’accéder aux informations concernant les examens par les pairs en matière de protection sociale et les évaluations en matière d’inclusion sociale. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, ÖSB Consulting GmbH et la Commission n'assument aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site ni quant à l’usage qui pourrait en être fait.

Ces informations:

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels ÖSB Consulting GmbH et les services de la Commission n'ont aucun contrôle et pour lesquels ÖSB Consulting GmbH et la Commission déclinent toute responsabilité;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. ÖSB Consulting GmbH et la Commission déclinent toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de ÖSB Consulting GmbH et de la Commission de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure leur responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

Déclaration concernant les droits d'auteur

© Communautés européennes, 2008

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Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection des données à caractère personnel

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez (inscription d'experts, abonnement à la newsletter).

Les données sont récoltées à partir d’inscriptions individuelles ou de listes de contacts publiquement accessibles et spécifiquement destinées à la diffusion d’informations sur le thème de l’inclusion sociale.

Les renseignements sont sauvegardés dans une base de données à l’aide d’un formulaire en ligne, contrôlés en vue de la suppression des données fictives ou inexactes, et validés en vue de leur utilisation ultérieure. Des membres autorisés du personnel de ÖSB Consulting GmbH et de la Commission européenne ont accès aux données et sont seuls habilités à les lire et à les corriger en cas d’erreur de saisie.

Toutes les données à caractère personnel sont traitées dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation de l’UE (Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000).

L’information n’est conservée dans la base de données qu’aussi longtemps qu’elle sert le but recherché – en l’occurrence aussi longtemps que ÖSB Consulting GmbH est le prestataire de services chargé par la Commission européenne de la gestion du programme Examen par les pairs en matière de protection sociale et d'inclusion sociale et évaluation en matière d'inclusion sociale.

Vérification, modification ou suppression de données

Si vos données personnelles changent ou si vous n’avez plus besoin de nos services, vous pouvez corriger vos coordonnées ou les mettre à jour, ou vous désinscrire de la base de données. Il vous suffit pour cela d’adresser un courriel à:
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Vous pouvez également consulter à tout moment vos données personnelles en adressant un courriel à:
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